Translation of "joint framework programme" to French language:


  Dictionary English-French

Framework - translation : Joint - translation : Programme - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Member States shall , within the framework of a joint programme , encourage the exchange of young workers . Article 48 ( ex Article 42 TEC )
Tout citoyen de l' Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres , sous réserve des limitations et conditions prévues par les traités et par les dispositions prises pour leur application .
The framework programme shall ( a ) ( b ) ( c ) 2 .
Le programme cadre a ) b ) c ) 2 .
The framework programme shall be adapted or supplemented as the situation changes .
Le programme cadre est adapté ou complété en fonction de l' évolution des situations .
The European Union has assigned Euros 3 million to the programme within the framework of the EU Russia cooperation programme .
L' Union européenne a alloué 3 millions d' euros à cette initiative dans le cadre du programme de coopération UE Russie .
The framework programme shall be implemented through specific programmes developed within each activity .
à encourager le développement de l' éducation à distance
The framework programme shall be implemented through specific programmes developed within each activity .
Le programme cadre est mis en œuvre au moyen de programmes spécifiques développés à l' intérieur de chacune des actions .
3 . The framework programme shall be implemented through specific programmes developed within each activity .
Cette déclaration peut être complétée par des appréciations spécifiques pour chaque domaine majeur de l' activité communautaire . 2 .
The joint euro information campaigns adopted a communication mix involving research activities , publications , a press and public relations programme and a partnership programme , as well as dedicated web pages .
Les campagnes d' information menées conjointement sur l' euro ont retenu un ensemble d' actions de communication comprenant des activités de recherche , des publications , un programme de relations presse et de relations publiques et un programme de partenariat , ainsi que des pages internet dédiées .
The implementation of this programme requires further amendments to the accounting and financial reporting framework .
La mise en œuvre de ce programme nécessite d' autres modifications du cadre des procédures comptables et d' information financière .
In November 2008 the Governing Council adopted a decision laying down the framework for joint Eurosystem procurement .
En novembre 2008 , le Conseil des gouverneurs a adopté une décision définissant le cadre applicable aux achats conjoints de l' Eurosystème .
A multiannual framework programme , setting out all the activities of the Union , shall be enacted by European laws .
La loi européenne établit le programme cadre pluriannuel , dans lequel est repris l' ensemble des actions de l' Union .
indicate the broad lines of such activities , fix the maximum overall amount and the detailed rules for Union financial participation in the framework programme and the respective shares in each of the activities provided for . The framework programme shall be adapted or supplemented as the situation changes .
à développer l' échange d' informations et d' expériences sur les questions communes aux systèmes d' éducation des États membres à favoriser le développement des échanges de jeunes et d' animateurs socio éducatifs et à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l' Europe
Article III 150 For the implementation of the multiannual framework programme , European laws or framework laws shall establish ( a ) ( b ) the rules for the participation of undertakings , research centres and universities
Article III 150 Pour la mise en œuvre du programme cadre pluriannuel , la loi ou la loi cadre européenne établit a ) b ) les règles de participation des entreprises , des centres de recherche et des universités
The proposed regulation reflects the joint proposals by the Statistical Programme Committee and the Committee on Monetary , Financial and Balance of Payments Statistics in February 2003 .
Le règlement proposé reflète les propositions communes faites par le comité du programme statistique et le comité des statistiques monétaires , financières et de balance des paiements en février 2003 .
This framework was extended to cover the portfolio of covered bonds purchased by the ECB under the covered bond purchase programme .
Cette structure a été étendue afin de couvrir le portefeuille d' obligations sécurisées achetées par la BCE dans le cadre du programme d' achat d' obligations sécurisées .
( e ) take part , where appropriate , in the development of major joint or European equipment programmes in the framework of the European Defence Agency .
Pendant les mois d' avril , de juin et d' octobre , le Conseil tient ses sessions à Luxembourg . La Commission a son siège à Bruxelles .
A Member State may entrust the social partners , at their joint request , with the implementation of European framework laws adopted pursuant to paragraph 2 .
Un État membre peut confier aux partenaires sociaux , à leur demande conjointe , la mise en œuvre des lois cadres européennes adoptées en application du paragraphe 2 .
By establishing a framework for joint Eurosystem procurement , the European Central Bank ( ECB ) aims at fostering the participation of the ECB and the national central banks of the Member States that have adopted the euro in such joint procurement .
En établissant un cadre applicable aux achats conjoints de l' Eurosystème , la Banque centrale européenne ( BCE ) vise à favoriser la participation de la BCE et des banques centrales nationales des États membres qui ont adopté l' euro à de tels achats conjoints .
Joint Steering Committee
Comité directeur mixte des Autorités européennes de surveillance Commission de recours
The T2S Programme Board shall be in charge of the tasks assigned to Level 2 within the general framework defined by the Governing Council .
Le comité pour le programme T2S est chargé des missions confiées au niveau 2 dans le cadre général défini par le conseil des gouverneurs .
The President also appeared before a joint meeting of the European Parliament and the national parliaments to discuss the EU 's framework for safeguarding financial stability .
De plus , le président a été auditionné lors d' une réunion commune du Parlement européen et des parlements nationaux pour discuter du dispositif de sauvegarde de la stabilité financière de l' UE .
Article 41 Member States shall , within the framework of a joint programme , encourage the exchange of young workers . Article 42 The Council shall , acting in accordance with the procedure referred to in Article 251 , adopt such measures in the field of social security as are necessary to provide freedom of movement for workers
Le Conseil , statuant à l' unanimité sur proposition de la Commission , après consultation de la BCE et sur avis conforme du Parlement européen , peut confier à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit et autres établissements financiers , à l' exception des entreprises d' assurances .
Graduate programme
Graduate programme
T2S Programme
Programme T2S
Programme plan
Programme plan
The T2S Programme Board shall establish a detailed programme schedule on the basis of the T2S Programme Plan identifying the milestones of the T2S Programme .
Le comité pour le programme T2S élabore un calendrier détaillé du programme , sur la base du projet de programme T2S , précisant les étapes du programme T2S .
The new NATO Russia Council created in Rome offers us an effective and flexible mechanism for joint analysis, joint decisions, and even joint action.
Ce nouveau conseil OTAN Russie créé à Rome nous offre un mécanisme d'analyse conjointe efficace et flexible et même la possibilité d'actions conjointes.
In implementing the multiannual framework programme the Union may make provision for cooperation in Union research , technological development and demonstration with third countries or international organisations .
à stimuler la coopération en matière de formation entre établissements d' enseignement ou de formation professionnelle et entreprises
An opening for talks between Serbia and Kosovo was created by a joint European Union Serbia resolution at the United Nations, which sets out a framework for dialogue.
Une ouverture pour des négociations entre la Serbie et le Kosovo a été obtenue grâce à une résolution conjointe entre l Union Européenne et la Serbie aux Nations Unies, établissant un cadre de dialogue.
In February 2009 the President appeared before a joint meeting of the European Parliament and the national parliaments to discuss the EU 's framework for safeguarding financial stability .
En février 2009 , le président a été auditionné lors d' une réunion commune du Parlement européen et des parlements nationaux pour discuter du dispositif de sauvegarde de la stabilité financière de l' UE .
Partnership Programme logo .
Logo du Programme de partenariat .
Statistical Programme Committee
Comité du programme statistique
Target2 Securities Programme
Programme Target2 Titres
T2S Programme Board
T2S Programme Board
They may undertake joint action .
Ils peuvent entreprendre des actions conjointes .

 

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