Translation of "joint framework programme" to French language:
Examples (External sources, not reviewed)
| Member States shall , within the framework of a joint programme , encourage the exchange of young workers . Article 48 ( ex Article 42 TEC ) | Tout citoyen de l' Union a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres , sous réserve des limitations et conditions prévues par les traités et par les dispositions prises pour leur application . |
| The framework programme shall ( a ) ( b ) ( c ) 2 . | Le programme cadre a ) b ) c ) 2 . |
| The framework programme shall be adapted or supplemented as the situation changes . | Le programme cadre est adapté ou complété en fonction de l' évolution des situations . |
| The European Union has assigned Euros 3 million to the programme within the framework of the EU Russia cooperation programme . | L' Union européenne a alloué 3 millions d' euros à cette initiative dans le cadre du programme de coopération UE Russie . |
| The framework programme shall be implemented through specific programmes developed within each activity . | à encourager le développement de l' éducation à distance |
| The framework programme shall be implemented through specific programmes developed within each activity . | Le programme cadre est mis en œuvre au moyen de programmes spécifiques développés à l' intérieur de chacune des actions . |
| 3 . The framework programme shall be implemented through specific programmes developed within each activity . | Cette déclaration peut être complétée par des appréciations spécifiques pour chaque domaine majeur de l' activité communautaire . 2 . |
| The joint euro information campaigns adopted a communication mix involving research activities , publications , a press and public relations programme and a partnership programme , as well as dedicated web pages . | Les campagnes d' information menées conjointement sur l' euro ont retenu un ensemble d' actions de communication comprenant des activités de recherche , des publications , un programme de relations presse et de relations publiques et un programme de partenariat , ainsi que des pages internet dédiées . |
| The implementation of this programme requires further amendments to the accounting and financial reporting framework . | La mise en œuvre de ce programme nécessite d' autres modifications du cadre des procédures comptables et d' information financière . |
| In November 2008 the Governing Council adopted a decision laying down the framework for joint Eurosystem procurement . | En novembre 2008 , le Conseil des gouverneurs a adopté une décision définissant le cadre applicable aux achats conjoints de l' Eurosystème . |
| A multiannual framework programme , setting out all the activities of the Union , shall be enacted by European laws . | La loi européenne établit le programme cadre pluriannuel , dans lequel est repris l' ensemble des actions de l' Union . |
| indicate the broad lines of such activities , fix the maximum overall amount and the detailed rules for Union financial participation in the framework programme and the respective shares in each of the activities provided for . The framework programme shall be adapted or supplemented as the situation changes . | à développer l' échange d' informations et d' expériences sur les questions communes aux systèmes d' éducation des États membres à favoriser le développement des échanges de jeunes et d' animateurs socio éducatifs et à encourager la participation des jeunes à la vie démocratique de l' Europe |
| Article III 150 For the implementation of the multiannual framework programme , European laws or framework laws shall establish ( a ) ( b ) the rules for the participation of undertakings , research centres and universities | Article III 150 Pour la mise en œuvre du programme cadre pluriannuel , la loi ou la loi cadre européenne établit a ) b ) les règles de participation des entreprises , des centres de recherche et des universités |
| The proposed regulation reflects the joint proposals by the Statistical Programme Committee and the Committee on Monetary , Financial and Balance of Payments Statistics in February 2003 . | Le règlement proposé reflète les propositions communes faites par le comité du programme statistique et le comité des statistiques monétaires , financières et de balance des paiements en février 2003 . |
| This framework was extended to cover the portfolio of covered bonds purchased by the ECB under the covered bond purchase programme . | Cette structure a été étendue afin de couvrir le portefeuille d' obligations sécurisées achetées par la BCE dans le cadre du programme d' achat d' obligations sécurisées . |
| ( e ) take part , where appropriate , in the development of major joint or European equipment programmes in the framework of the European Defence Agency . | Pendant les mois d' avril , de juin et d' octobre , le Conseil tient ses sessions à Luxembourg . La Commission a son siège à Bruxelles . |
| A Member State may entrust the social partners , at their joint request , with the implementation of European framework laws adopted pursuant to paragraph 2 . | Un État membre peut confier aux partenaires sociaux , à leur demande conjointe , la mise en œuvre des lois cadres européennes adoptées en application du paragraphe 2 . |
| By establishing a framework for joint Eurosystem procurement , the European Central Bank ( ECB ) aims at fostering the participation of the ECB and the national central banks of the Member States that have adopted the euro in such joint procurement . | En établissant un cadre applicable aux achats conjoints de l' Eurosystème , la Banque centrale européenne ( BCE ) vise à favoriser la participation de la BCE et des banques centrales nationales des États membres qui ont adopté l' euro à de tels achats conjoints . |
| Joint Steering Committee | Comité directeur mixte des Autorités européennes de surveillance Commission de recours |
| The T2S Programme Board shall be in charge of the tasks assigned to Level 2 within the general framework defined by the Governing Council . | Le comité pour le programme T2S est chargé des missions confiées au niveau 2 dans le cadre général défini par le conseil des gouverneurs . |
| The President also appeared before a joint meeting of the European Parliament and the national parliaments to discuss the EU 's framework for safeguarding financial stability . | De plus , le président a été auditionné lors d' une réunion commune du Parlement européen et des parlements nationaux pour discuter du dispositif de sauvegarde de la stabilité financière de l' UE . |
| Article 41 Member States shall , within the framework of a joint programme , encourage the exchange of young workers . Article 42 The Council shall , acting in accordance with the procedure referred to in Article 251 , adopt such measures in the field of social security as are necessary to provide freedom of movement for workers | Le Conseil , statuant à l' unanimité sur proposition de la Commission , après consultation de la BCE et sur avis conforme du Parlement européen , peut confier à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit et autres établissements financiers , à l' exception des entreprises d' assurances . |
| Graduate programme | Graduate programme |
| T2S Programme | Programme T2S |
| Programme plan | Programme plan |
| The T2S Programme Board shall establish a detailed programme schedule on the basis of the T2S Programme Plan identifying the milestones of the T2S Programme . | Le comité pour le programme T2S élabore un calendrier détaillé du programme , sur la base du projet de programme T2S , précisant les étapes du programme T2S . |
| The new NATO Russia Council created in Rome offers us an effective and flexible mechanism for joint analysis, joint decisions, and even joint action. | Ce nouveau conseil OTAN Russie créé à Rome nous offre un mécanisme d'analyse conjointe efficace et flexible et même la possibilité d'actions conjointes. |
| In implementing the multiannual framework programme the Union may make provision for cooperation in Union research , technological development and demonstration with third countries or international organisations . | à stimuler la coopération en matière de formation entre établissements d' enseignement ou de formation professionnelle et entreprises |
| An opening for talks between Serbia and Kosovo was created by a joint European Union Serbia resolution at the United Nations, which sets out a framework for dialogue. | Une ouverture pour des négociations entre la Serbie et le Kosovo a été obtenue grâce à une résolution conjointe entre l Union Européenne et la Serbie aux Nations Unies, établissant un cadre de dialogue. |
| In February 2009 the President appeared before a joint meeting of the European Parliament and the national parliaments to discuss the EU 's framework for safeguarding financial stability . | En février 2009 , le président a été auditionné lors d' une réunion commune du Parlement européen et des parlements nationaux pour discuter du dispositif de sauvegarde de la stabilité financière de l' UE . |
| Partnership Programme logo . | Logo du Programme de partenariat . |
| Statistical Programme Committee | Comité du programme statistique |
| Target2 Securities Programme | Programme Target2 Titres |
| T2S Programme Board | T2S Programme Board |
| They may undertake joint action . | Ils peuvent entreprendre des actions conjointes . |
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